L’URSSAF devient, dès le début de l’année 2022, votre interlocuteur pour la collecte d’une partie de vos contributions à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage.
Cette réforme est portée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le point sur les dispositions en vigueur pour l’année 2021 et les changements à venir pour les employeurs.
A compter de 2022, ce sont les Urssaf (pour le régime général) et les caisses de la MSA (pour le régime agricole) – et non plus Uniformation, votre opérateur de compétences (Opco) – qui seront chargées de collecter mensuellement les contributions à la formation professionnelle dites légales et la taxe d’apprentissage, versées par tous les employeurs redevables pour financer la formation des salariés et des demandeurs d’emploi.
Les sommes collectées par l’Urssaf et la MSA seront ensuite centralisées par France Compétences qui les répartira entre les opérateurs de compétence, en fonction de leurs missions.
Cette évolution tend progressivement à faire de l’Urssaf et de la MSA l’interlocuteur des employeurs pour la plus grande partie de leurs cotisations. De même, l’utilisation de la déclaration sociale nominative (DSN) contribuera à simplifier le dépôt des déclarations et le paiement desdites contributions.
Des décrets d’application pour la mise en œuvre de cette simplification paraîtront courant 2021.