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de l’Economie Sociale
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Un peu d'histoire

Le principe de l’économie sociale et solidaire est apparu dans la seconde partie du XIXème siècle avec la création des premières associations, coopératives et mutuelles. Ces structures ont été créées en premier lieu afin de répondre aux besoins de leurs membres en termes de financement, d’approvisionnement, de création d’emploi dans des secteurs en développement tels que la santé ou la protection des personnes et des biens.

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Puis peu à peu, tout en conservant leur statut et mode de fonctionnement basé sur une gestion démocratique, une mutualisation de leurs biens et un esprit solidaire, leurs activités se sont modifiées, afin de répondre à des besoins de la société qui n’étaient jusqu’alors non pris en compte. Il s’agit d’activités de lutte contre l’exclusion et les inégalités, d’aide à l’accès au logement, d’assistance aux personnes, de développement durable, de commerce équitable etc. 

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L’émergence de l’économie sociale et solidaire résulte des évolutions sociétales. La France dans la seconde moitié du XIXème siècle est marquée par des évolutions technologiques importantes et par la mondialisation de la vie économique. Les formes d’organisations, les marchés, les modes de vie, les mécanismes de protection sociale et les aspirations évoluent. Les métiers se transforment et l’on voit une montée des déséquilibres sociétaux et des phénomènes d’exclusion. Cette période qui voit par la même occasion la montée de l’individualisme libéral commence à être contrebalancée par un esprit de solidarité qui s’installe dans certaines organisations. Ainsi les associations, mutuelles et coopératives qui émergent à cette époque [et encore aujourd’hui], souhaitent imposer dans ce contexte d’incertitude et de bouleversement, des valeurs d’entraide et de solidarité cherchant à contribuer à la résolution de ces déséquilibres.
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Une charte de l’économie sociale a été élaborée en 1980 par le Comité de Liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives (CNLAMCA). Le texte repose sur 3 grands principes :

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- Les entreprises de l’économie sociale sont des sociétés de personnes et non de capitaux.

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- La libre adhésion est obligatoire. Cela signifie que chaque membre de la structure dispose d’une voix dans les instances de décision.

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- L’activité n’a pas pour objectif la recherche de profit.

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Quelques repères historiques :

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1850 : Loi sur les Sociétés de secours mutuels

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1901 : Loi de liberté d’association pour tous

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1945 : Ordonnance portant statut de la mutualité

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1947 : Loi sur la coopération

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1980 : Publication de la Charte de l’Economie Sociale par le Comité de Liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives (CNLAMCA)

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1981 : Création de la Délégation Interministérielle à l’Economie Sociale (DIES) placée sous l’autorité du Premier ministre

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1992 : Création de la première Chambre Régionale de l’Economie Sociale (CRES) en Pays de la Loire

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2001 : Transformation du CNLAMCA en Conseil des Entreprises Employeurs, et Groupements de l’Economie Sociale (CEGES)

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2002 : Premières élections de conseillers prud’homaux de l’économie sociale présentées par l’Association des Employeurs de l’Economie Sociale (AEES). Obtention de 11% des voix des employeurs en France.

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2004 : Création du Conseil National des chambres régionales d’économie sociale (CNCRES)

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2006 : Création du Conseil supérieur de l’Economie Sociale, placé sous l’autorité du Ministère de l’Economie

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2008 : Secondes élections de conseillers prud’homaux de l’économie sociale présentées par l’AEES. Obtention de 19% des voix des employeurs en France.

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2012 : Création du Ministère de l’Economie Sociale et Solidaire, délégué au Ministère de l’Economie

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2013 : Loi sur l'ESS adoptée au Sénat

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2014 : Carole Delga, Secrétaire d’Etat au commerce, l’artisanat, à la consommation et à l’ESS

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21 juillet 2014 : Le projet de Loi sur l’ESS est adopté à l’Assemblée nationale. Cette loi marque la reconnaissance législative «d’un mode d’entreprendre différent»

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2015 : Martine PINVILLE, remplace Carole DELGA en tant que Secrétaire d’État au commerce, l’artisanat, à la consommation et à l’ESS

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2015 : Publications et applications des décrets de la Loi ESS




Document(s)
Projet de loi sur l'ESS adopté au Sénat telecharger